État des lieux d'un kot étudiant à Namur : ce qu'il faut savoir

01Le bail étudiant en Wallonie, en bref

Le décret wallon relatif au bail d'habitation consacre un chapitre au bail étudiant : conclu avec un étudiant qui en apporte la preuve, d'une durée de douze mois au plus (ou moins), avec des règles propres de résiliation et de sous-location. Pour tout le reste (état des lieux, garantie locative, enregistrement, réparations locatives), les règles générales s'appliquent.

Les kots sont aussi soumis à des règles de salubrité : en Wallonie, les petits logements individuels et les logements collectifs (chambres avec cuisine ou sanitaires communs) doivent disposer d'un permis de location. Un étudiant peut demander au propriétaire de le lui montrer.

02Ce qui est spécifique au kot

• Le mobilier : lit, bureau, armoire, chaise, kitchenette, frigo, plaques. Chaque élément est inventorié avec son état ; à la sortie, c'est l'inventaire qui tranche.
• Les communs : cuisine, sanitaires, buanderie partagés. Leur état intéresse tous les occupants ; un état des lieux par kot mentionne l'état des communs à la date de l'entrée.
• Les compteurs : souvent collectifs, avec un forfait de charges. Quand il existe un compteur individuel (électricité, eau), relevez-le.
• Les détecteurs de fumée et l'éclairage de secours : obligatoires ; leur présence et leur fonctionnement figurent au rapport.
• Les clés et badges : porte du kot, porte d'entrée, boîte aux lettres, local vélos. Une clé perdue dans un immeuble à cylindre commun coûte cher.

03Frais et garantie : qui paie quoi

L'état des lieux est à frais communs : la part du locataire étudiant et la part du propriétaire. Un « forfait d'entrée » qui ferait payer la totalité à l'étudiant est contraire au décret. Chez nous, un kot ou un studio se situe à partir de 90 € par partie (meublé : + 30 %).

La garantie locative suit les règles wallonnes : deux mois de loyer au maximum sur un compte individualisé au nom de l'étudiant (ou trois mois en garantie bancaire). Elle ne peut pas être versée en liquide au propriétaire ni servir à payer le dernier mois. Les parents cautions ne la remplacent pas.

04Conseils aux étudiants et aux parents

• Venez à l'état des lieux d'entrée, même si le kot « a l'air bien ». Ce qui n'est pas écrit n'existe pas.
• Faites noter chaque défaut, même minime : tache sur le matelas, rayure sur le bureau, joint noirci, frigo qui givre.
• Photographiez vous-même en plus, le jour même, et conservez les photos jusqu'à la libération de la garantie.
• Testez : plaques, frigo, eau chaude, chasse d'eau, prises, éclairage, fenêtre, détecteur de fumée.
• Demandez le relevé des compteurs si vous payez des consommations réelles.

05Conseils aux propriétaires de kots

• Un état des lieux par kot et par occupant, à chaque rotation : c'est la seule façon d'imputer un dégât à la bonne personne.
• Standardisez : même trame, même inventaire, mêmes photos d'une année à l'autre. Plusieurs kots dans un même immeuble peuvent être enchaînés le même jour, à tarif dégressif.
• Prévoyez la sortie dès l'entrée : indiquez dans le bail la période de l'état des lieux de sortie (fin juin, fin août) et le délai de préavis pour la fixer.
• Gardez les attestations (détecteurs, électricité, permis de location) avec le rapport.

Questions fréquentes

L'état des lieux peut-il se faire sans les parents ?

Oui : l'étudiant majeur signe lui-même. Si l'étudiant est mineur ou si les parents sont cautions, leur présence est utile mais pas obligatoire. Nous pouvons leur envoyer le rapport en copie.

Le kot est loué pour dix mois : faut-il un état des lieux de sortie ?

Oui. Le bail de dix ou douze mois se termine par un état des lieux de sortie comparé à l'entrée ; c'est lui qui libère la garantie. Fixez-le avant le déménagement, logement vide et nettoyé.

Qui paie si un meuble du kot est cassé ?

S'il figurait en bon état à l'inventaire d'entrée et qu'il est cassé à la sortie, l'étudiant, déduction faite de la vétusté du meuble. S'il était déjà abîmé à l'entrée et que c'est écrit, rien.

Le propriétaire peut-il entrer dans le kot en mon absence pour l'état des lieux ?

Non : l'état des lieux est contradictoire. En cas d'absence, le propriétaire doit convoquer l'étudiant ; à défaut d'accord, le juge de paix peut désigner un expert.