Politique de confidentialité

Responsable du traitement

État des lieux Namur, 5000 Namur, Belgique — contact@etat-des-lieux-namur.be.

Données que nous collectons

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande ou de contact, nous collectons :

• vos coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société éventuelle ;
• les informations sur le bien concerné : type, adresse, commune, date souhaitée, précisions que vous rédigez ;
• des informations techniques sur l'origine de votre visite : page d'arrivée, site référent, paramètres de campagne, type d'appareil.

Lors de la réalisation d'un état des lieux, nous traitons également les données nécessaires à l'établissement du rapport : identité des parties, adresse du bien, photographies du logement, relevés de compteurs.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir un devis — mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Réaliser la prestation et produire le rapport — exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables — obligation légale.
• Comprendre l'origine de nos demandes et améliorer le site — intérêt légitime, sans profilage individuel ; la mesure d'audience éventuelle n'est activée qu'avec votre consentement (voir cookies).

Durée de conservation

• Demandes n'ayant pas donné lieu à une prestation : 24 mois après le dernier contact.
• Rapports d'état des lieux et pièces associées : durée du bail concerné, puis 10 ans conformément aux délais de prescription et aux obligations comptables.

Destinataires

Vos données sont traitées par État des lieux Namur et par ses prestataires techniques (hébergement, messagerie), qui agissent uniquement sur nos instructions. Le rapport d'état des lieux est transmis aux parties au bail (bailleur, locataire, agence mandatée). Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l'exercer, écrivez à contact@etat-des-lieux-namur.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be).

Sécurité

Les données transitent de manière chiffrée (HTTPS) et sont stockées sur des serveurs sécurisés dont l'accès est restreint et authentifié.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de page.